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Dernières lois

05
août
2018

Education : encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

⇒ Voir la loi publiée au Journal Officiel

■ LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire 

  • L’usage des téléphones mobiles se développe de façon très importante chez les jeunes ; en effet, 93 % des 12-17 ans disposaient d’un téléphone mobile en 2016 contre 72 % en 2005. De plus, l’utilisation du téléphone portable durant les activités d’enseignement et au sein des établissements scolaires provoque de nombreux dysfonctionnements incompatibles avec l’amélioration du climat scolaire.
  • Rappelons ici que lors de sa campagne, le Président de la République s’était engagé à interdire l’usage du téléphone portable dans les écoles primaires et au collège.
  • Richard Ferrand et les membres du groupe La République en Marche et apparentés ont donc déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi allant dans ce sens le 14 mai 2018.
  • Cette loi vise à « consolider le cadre juridique pour permettre l’interdiction effective du téléphone portable dans toutes les écoles et tous les collèges et [à] sécuriser les directeurs et chefs d’établissement mettant en œuvre cette interdiction».

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