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janvier
2021

Loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

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15
janvier
2021

Loi relative au Conseil économique, social et environnemental

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24
décembre
2020

Loi relative à la restitution des biens culturels

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24
décembre
2020

Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche

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décembre
2020

Loi relative aux territoires Zéro chômeur de longue durée

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