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Le travail parlementaire

Qu’entend-on par « Travail parlementaire » ?

Le travail parlementaire désigne l’ensemble des tâches effectuées par les députés au sein de l’Assemblée nationale : d’une part dans l’hémicycle et, d’autre part, au sein des commissions permanentes.

Palais Bourbon - Colonnade

Hémicycle

Hémicycle
L'hémicycle désigne la salle des séances du Palais Bourbon, siège de l’Assemblée nationale. C’est dans l’hémicycle que les députés se réunissent en session ordinaire/extraordinaire et que les textes de loi sont examinés en séance plénière.

Réunion des députés en session ordinaire

  • Depuis la réforme constitutionnelle du 4 août 1995, la session ordinaire commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin ;
  • La révision constitutionnelle de 1995 a limité à 120 le nombre de jours de tenue de séance de la session ordinaire ;
  • Auparavant, de 1958 à 1995, les députés se réunissaient durant deux sessions ordinaires d’environ trois mois chacune. La session d’automne durait 80 jours à compter du 2 octobre tandis que celle de printemps, d’une durée de 90 jours, débutait le 2 avril ; ces deux sessions étaient séparées par des intersessions ;
  • Il revient à l’Assemblée nationale de décider des jours et horaires des sessions ordinaires ; ces dernières ont généralement lieu du mardi au jeudi inclus.

Réunion des députés en session extraordinaire

  • Selon un ordre du jour déterminé ;
  • À la demande du Premier ministre ou à celle de la majorité des députés ;
  • Ouverture et fermeture des sessions extraordinaires par décret pris par le président de la République.

Examen des textes de loi en séance plénière

  • Le texte fait d’abord l'objet d'un débat général puis est examiné article par article ;
  • Le ou les ministres à l’initiative du texte de loi sont présents ;
  • La commission permanente ayant examiné voire modifié le texte de loi nomme, parmi ses députés membres, un rapporteur qui assistera aux débats et prendra la parole ;
  • Chaque article de la loi est discuté, puis voté ;
  • Le vote se fait à main levée ou bien par « assis et levé » en cas d’incertitude ;
  • Pour les votes importants, recours au scrutin public : au moyen d’un boîtier électronique situé devant le pupitre de chaque député.

 

 

Libre accès des membres du Gouvernement à l’hémicycle de l’Assemblée nationale

  • Siègent au « banc des ministres » ;
  • Sont entendus quand ils le demandent ;
  • Présence indispensable pour les Questions au Gouvernement (QAG) et le vote des lois : la majorité des textes de loi étant à leur initiative, les membres du Gouvernement sont les mieux à même de les défendre.

Le président de la République et l’Assemblée nationale

  • Contrairement à ses ministres, le président de la République n’a pas accès ni ne peut intervenir devant l’Assemblée nationale ;
  • Depuis une récente révision de la Constitution, le président de la République peut désormais s’exprimer devant les deux chambres (Assemblée nationale + Sénat) réunies en congrès.

Principe de publicité des séances dans l’hémicycle

  • Possibilité pour tout citoyen d’assister aux séances ;
  • Retransmission télévisée des débats et des Questions au Gouvernement sur
    La Chaîne Parlementaire (LCP) ;
  • Compte-rendu intégral des séances dans le Journal officiel ;
  • À la demande du Premier ministre ou de 1/10 des députés, l’Assemblée nationale peut siéger en comité secret.

Au sein de l’Assemblée nationale, les députés appartenant à un même parti politique forment ce qu’on appelle des groupes parlementaires.

  • Chaque groupe parlementaire a un président ;
  • En cas de divergence sur un texte examiné en séance publique, les députés consultent leur groupe parlementaire, afin d’adopter une position commune sur le texte en question ;
  • Tous les partis politiques ne sont pas nécessairement représentés à l’Assemblée nationale.

Après avoir été examiné voire modifié dans l’hémicycle, le texte de loi est transmis au Sénat.

  • Navette parlementaire : à tour de rôle, l’Assemblée nationale et le Sénat examinent le texte de loi jusqu’à l’obtention d’un texte convenant aux deux chambres ;
  • En cas de désaccord entre les deux chambres sur le contenu du texte de loi, ce dernier est examiné en Commission paritaire mixte (CPM) ; s’il subsiste un désaccord, le dernier mot revient à l’Assemblée nationale ;
  • Dès lors qu’il a été adopté, le texte de loi est promulgué par le président de la
    République et publié au Journal officiel. Il devient alors « loi de la République ».

Commissions permanentes

L’Assemblée nationale compte huit commissions permanentes :

  • Affaires culturelles et éducation
  • Affaires économiques
  • Affaires étrangères
  • Affaires sociales
  • Défense nationale
  • Développement durable
  • Finances
  • Lois

Commission des affaires sociales

Commission des lois

Fonction des commissions permanentes

  • Préparation du débat législatif et de la séance publique : travail sur le texte de loi afin qu’il soit le plus complet possible avant son examen dans l’hémicycle ;
  • Le cas échéant, modification, par les commissions permanentes, du contenu des textes de loi qui leur ont été soumis, via l’adoption de ce que l’on appelle des amendements ;
  • Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, les commissions permanentes adoptent un premier texte et c’est ce texte qui est ensuite examiné en séance publique ;
  • Le travail du député en commission est méconnu. Il représente pourtant la majeure partie du travail du parlementaire.

Le calendrier prévisionnel de la session ordinaire

Le travail parlementaire est planifié selon le Calendrier prévisionnel de la session ordinaire annuelle, arrêté chaque année par la Conférence des Présidents.

 

 

La Conférence des présidents organise le travail parlementaire au sein de l’Assemblée nationale et décide du calendrier d’examen des projets et propositions de loi, et des débats y afférents. La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale est composée du président, des vice-présidents, des présidents des groupes parlementaires, des présidents des commissions permanentes, du rapporteur général de la commission des Finances et du président de la commission chargée des Affaires européennes. Y prend également part un membre du Gouvernement, généralement le ministre en charge des relations avec le Parlement.

N.B. Il existe également une Conférence des présidents au Sénat. Elle exerce les mêmes prérogatives que celle de l’Assemblée nationale. Toutefois, à la différence de la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale, la Conférence des présidents du Sénat compte également parmi ses membres le rapporteur général de la commission des Affaires sociales.

Vous trouverez ci-après le Calendrier prévisionnel de la session ordinaire 2018-2019.

Télécharger

 

Vous remarquerez que la session ordinaire 2018-2019 s’organise comme suit :

  • Semaines du Gouvernement ;
  • Semaines de l’Assemblée nationale ;
  • Semaines de contrôle ;
  • Suspensions des travaux : il s’agit des périodes durant lesquelles les députés sont en congé ;
  • Jours des groupes d’opposition ou minoritaires, également appelés « niches parlementaires » : un groupe parlementaire donné décide de l’ordre du jour ;

Ainsi, en 2018-2019, les différents groupes parlementaires se répartissent les niches parlementaires comme suit :

- 11 octobre 2018 : LR
- 29 novembre 2018 : MoDem
- 6 décembre 2018 : UDI-AGIR
- 17 janvier 2019 : SOC
- 21 février 2019 : FI
- 7 mars 2019 : GDR
- 4 avril 2019 : LR
- 9 mai 2019 : MoDem
- 20 juin 2019 : LR

  • Loi de finances ou de financement de la sécurité sociale.
    Cette loi a fait l’objet d’un travail parlementaire dans l’hémicycle du 15 octobre 2018 au
    18 novembre 2018 inclus.

 

L’ordre du jour

Pour un aperçu du travail parlementaire au quotidien, il convient de se reporter à l’ordre du jour. Celui-ci est accessible au public sur le site officiel de l’Assemblée nationale.

Par exemple :
Ordre du jour du mardi 16 janvier 2018

À  15 heures
1re SÉANCE PUBLIQUE

  1. Questions au Gouvernement.
  2. Élection d'un vice-président et d'un questeur.
  3. Questions sur le thème : "Aménagement du territoire et revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : services publics, services de proximité, commerces".
  4. Questions sur la politique nationale du logement.

À  21 h 30
2e SÉANCE PUBLIQUE

  1. Questions sur la politique environnementale du Gouvernement.
  2. Questions sur l'éducation et le recrutement des enseignants.

Le mardi 16 janvier, l’ordre du jour s’est organisé en 2 séances publiques. La première a débuté à 15 heures, la seconde à 21h30. Comme tous les mardis et mercredis, la 1ère séance publique a débuté avec les Questions au Gouvernement. Pour en savoir plus sur les « Questions au Gouvernement », reportez-vous à la page LE DÉPUTÉ EN QUELQUES MOTS ET EN QUELQUES CHIFFRES.

D’autres documents, également accessibles sur le site officiel de l’Assemblée nationale, permettent de rendre compte du travail parlementaire :

Feuille verte
La feuille verte est un calendrier des séances publiques, sous forme de tableau au format .pdf.
Consulter la feuille verte

Textes inscrits à l’ordre du jour
Consulter les textes inscrits à l’ordre du jour

Dérouleur de séance
Également appelé « feuille jaune », le dérouleur de séance rend compte, en temps réel, des thématiques abordées dans l’hémicycle et mentionne le nom des intervenants. Par exemple, le dérouleur indiquera que Monsieur le député X est intervenu à 17h20 sur l’Article Y du projet de loi Z.
Consulter le Dérouleur de la séance en direct

Organisation de la discussion des textes
Ce document (au format .pdf) fournit un aperçu de l’organisation de la discussion des textes.
Consulter l’organisation de la discussion des textes

Organisation de la discussion des débats
Ce document (au format .pdf) fournit un aperçu de l’organisation de la discussion des débats.
Consulter l’organisation de la discussion des débats

Le Feuilleton
Ce document (au format .pdf) rend compte des activités de l’Assemblée nationale au quotidien.
Consulter le Feuilleton

Vidéos en direct ou à la demande
L’Assemblée nationale met à disposition du citoyen un portail vidéo retranscrivant en direct les séances dans l’hémicycle et les travaux de commission.
Consulter les vidéos en direct

Cliquez ensuite sur l’onglet EN DIRECT pour visualiser la séance et les débats en cours dans l’hémicycle.
Vous pouvez également cliquer sur l’onglet À LA DEMANDE pour visionner d’anciens débats en séance publique ou en commission, et sur l’onglet RECHERCHE pour trouver une vidéo par date, par intervenant ou par catégorie.

Compte-rendu des séances
Également appelé Compte-rendu intégral des débats, le compte-rendu des séances est publié au Journal officiel. Il est également accessible en ligne, quelques heures seulement après la fin des séances.
N.B. Dans les trois jours suivant la publication en ligne du compte-rendu des séances, les orateurs – toutes les personnes faisant une intervention orale dans l’hémicycle – ont la possibilité de formuler une demande de rectification de leur intervention (de sa forme et non de son contenu).
Consulter le compte-rendu des séances

Le travail parlementaire de la députée Géraldine Bannier

La députée Géraldine Bannier dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale

Pour découvrir plus spécifiquement le travail parlementaire effectué depuis juin 2017 par la députée Géraldine Bannier, il vous suffit de vous rendre sur le site Internet officiel de l’Assemblée nationale.

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous accéderez très facilement à l’ensemble du travail parlementaire de la députée Géraldine Bannier :

  • Fonctions exercées à l’Assemblée nationale ou à l’extérieur ;
  • Vidéos de ses interventions en séance publique et en commission ;
  • Questions écrites ou orales au Gouvernement ;
  • Propositions de loi ;
  • Comptes rendus des séances publiques ;
  • Comptes rendus des travaux de commission ;
  • Position de vote.

Consulter la page consacrée à la députée

 

Sur cette page, il vous suffit de cliquer sur l’onglet Actualité puis sur Vidéos pour accéder à l’ensemble des interventions de la députée à l’Assemblée nationale, de la plus récente à la plus ancienne.
Bon visionnage !