Dernières lois

Economie

■ LOI n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude

Société

Définition des conditions d'octroi de l'asile, amélioration des conditions d'intégration et d'accueil des populations migrantes en situation régulière, lutte contre l'immigration irrégulière.

Travail

Réforme du système de formation professionnelle initiale (apprentissage) et continue, et du fonctionnement de l’assurance chômage.

Expression libre

Mieux accompagner la sortie du diesel

09 novembre 2018

Pour rappel, la plupart des candidats à la présidentielle – face au problème des particules fines et du diesel reconnu par l’OMS comme « cancérogène certain »- ont proposé de davantage taxer le gazole :  « Pour une fiscalité plus verte, je …

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PLF 2019 : Mission : Agriculture et alimentation, forêt et affaires rurales

05 novembre 2018

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PLF 2019 : Missions : Médias, livre et industries culturelles / Culture / Avances à l’audiovisuel public

05 novembre 2018

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Rapport “commission d’enquête Lactalis”

18 juillet 2018

  Le rapport de la commission d’enquête « LACTALIS » fait état de 42 propositions pour qu’une pareille situation ne se renouvelle pas. Elles concernent tant le pan production que le pan traitement de la crise sanitaire avec la nécessaire amélioration de la procédure de retrait-rappel. Les propositions phares : transmission des…

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Le travail parlementaire