Dernières lois

Transports

Le nouveau pacte vise à moderniser notre système ferroviaire pour en faire un service public plus fiable et plus efficace, capable de faire face à l'ouverture de la concurrence.

Politique

Loi du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen.

Europe

Loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles qui adapte au droit de l’Union européenne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Transpose du nouveau cadre juridique européen (le règlement 2016/679 et la directive 2016/680) entré en vigueur en mai 2018.

Expression libre

Rapport “commission d’enquête Lactalis”

18 juillet 2018

  Le rapport de la commission d’enquête « LACTALIS » fait état de 42 propositions pour qu’une pareille situation ne se renouvelle pas. Elles concernent tant le pan production que le pan traitement de la crise sanitaire avec la nécessaire amélioration de la procédure de retrait-rappel. Les propositions phares : transmission des…

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Discours sur l’Europe du 5 mai 2018 pour la journée de l’Europe à Château-Gontier

09 juillet 2018

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CETA : Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada

28 juin 2018

J’ai rencontré le mercredi 27 juin trois conseillers de l’ambassade du Canada, dont le délégué à la promotion du CETA ; j’ai fait un résumé de cette entrevue dont vous pouvez prendre connaissance ici ; il s’agit donc de l’argumentaire développé par ces trois conseillers ; j’ai pour ma part insisté sur la…

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Le travail parlementaire