■ LOI n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude
Dernières lois
Définition des conditions d'octroi de l'asile, amélioration des conditions d'intégration et d'accueil des populations migrantes en situation régulière, lutte contre l'immigration irrégulière.
Réforme du système de formation professionnelle initiale (apprentissage) et continue, et du fonctionnement de l’assurance chômage.
Expression libre
Mieux accompagner la sortie du diesel
09 novembre 2018
Pour rappel, la plupart des candidats à la présidentielle – face au problème des particules fines et du diesel reconnu par l’OMS comme « cancérogène certain »- ont proposé de davantage taxer le gazole : « Pour une fiscalité plus verte, je …
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PLF 2019 : Mission : Agriculture et alimentation, forêt et affaires rurales
05 novembre 2018
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PLF 2019 : Missions : Médias, livre et industries culturelles / Culture / Avances à l’audiovisuel public
05 novembre 2018
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Rapport “commission d’enquête Lactalis”
18 juillet 2018
Le rapport de la commission d’enquête « LACTALIS » fait état de 42 propositions pour qu’une pareille situation ne se renouvelle pas. Elles concernent tant le pan production que le pan traitement de la crise sanitaire avec la nécessaire amélioration de la procédure de retrait-rappel. Les propositions phares : transmission des…
Lire la suiteLe travail parlementaire
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