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Loi du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Selon Santé publique France, les enfants âgés de 6 à 17 ans passent en moyenne 4h11 par jour à consulter un écran en dehors du temps scolaire. Or, les outils numériques et leur surconsommation nuisent à l’activité cérébrale des jeunes en perturbant leur concentration, leur capacité d’attention ou encore en entravant la construction de leur esprit critique. La régulation du temps d’écran, notamment dans les écoles, est donc un enjeu majeur. Ainsi, depuis 2018, les enfants scolarisés en maternelle, en primaire ou au collège ont l’interdiction d’utiliser un téléphone portable dans l’enceinte de leur établissement.

Avec la loi du 24 août 2026 et à partir de la rentrée 2026-2027, cette interdiction des téléphones s’appliquera également aux lycéens, hormis les jeunes présentant un handicap ou un trouble de santé particulier.

Les lycées doivent désormais inscrire cette règle dans leur règlement intérieur, sauf en cas de dérogation due au contexte local, notamment quand les établissements accueillent des étudiants. Afin de promouvoir une utilisation raisonnée du numérique à l’école, d'autres mesures doivent être mises en place par les établissements :

• L’organisation d’actions de sensibilisation aux dangers d’une surexposition aux écrans qui concernent aussi bien les élèves que leurs familles, et en passant par le personnel encadrant les enfants.
• Un “droit à la déconnexion”, fondé sur l’arrêt des mises à jour des ENT et des logiciels de vie scolaire de 20h à 7h en semaine et du vendredi 20h au lundi 7h le week-end.

Par ailleurs, au moment où ce texte de loi avait été présenté, il avait pour vocation principale de limiter le temps d’écran des enfants en dehors de l’école, en interdisant totalement les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, comme l’Australie l’a décidé pour les moins de 16 ans en décembre dernier. Le Conseil constitutionnel a censuré cette mesure, considérant qu’elle portait atteinte de manière disproportionnée à la liberté d’expression et de communication. De plus la Commission européenne avait émis de fortes réserves car ce texte aurait pu rentrer en contradiction avec le cadre juridique européen.

C’est la raison pour laquelle, un nouveau texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de quinze ans, va être proposé tenant compte de ces avis tout en garantissant le respect des principes constitutionnels.

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