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Le site Geraldinebannier.fr s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que du Règlement 679/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD).

La présente Politique de Confidentialité a vocation à gérer exclusivement le traitement des données collectées directement par notre : https://www.geraldinebannier.fr

1. QUEL EST NOTRE RÔLE DANS LA COLLECTE DE VOS DONNÉES ?

Le site Geraldinebannier.fr est responsable de traitement des données collectées via son site Internet, au travers de formulaires.

Pour en savoir plus sur le site geraldinebannier.fr rendez-vous sur la page Mentions Légales (lien mentions légales).

2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES DE COLLECTER ?

Le site geraldinebannier.fr peut être amenée à collecter des données à caractère personnel auprès de vous, ou en recevoir de votre part, via son site Internet dans le cadre de votre sollicitation via des, formulaires ou encore des pages sur les réseaux sociaux ou via un e-mail.

Le site geraldinebannier.fr peut être amenée à collecter : vos noms, âge, adresse postale, adresse email, numéros de téléphone, données de navigation, etc.

Également, le site geraldinebannier.fr est susceptible de collecter des informations relatives à votre candidature pour devenir testeur occasionnel sur un projet. Dans le cas où votre candidature sera retenue, vous serez informé directement de la modalité de traitement de vos données. Si votre candidature n’est pas retenue, vos données seront traitées de la même manière que celles des personnes demandant des informations via le formulaire de contact générique.

Dans d’autres cas, le site geraldinebannier.fr procède à la collecte de données par l’utilisation de cookies pour comprendre votre façon d’utiliser le site internet. La politique de cookies (Lien page Politique Cookies) est décrite dans un document séparé à la présente Politique de Confidentialité.

Les données obligatoires sont identifiées par un astérisque. Certaines sont indispensables pour pouvoir traiter votre demande. Dès lors, ne pas enregistrer les champs signalés par un astérisque nous empêchera de vous répondre.

Cas des Mineurs :

Nos services sont à destination de personnes majeures et le site geraldinebannier.fr n’est pas autorisée à traiter et collecter de données personnelles relatives aux mineurs de moins de 18 ans.

S’il apparaît que des données de mineurs de moins de 18 ans nous auraient été transmises, nous ne pourrons traiter les données.

La seule demande d’un mineur pouvant être traitée par nos soins sera la demande de disponibilité pour un stage. Dans tous les cas, un adulte compétent (tuteur, professeur de l’établissement ou parent) sera contacté par la suite.

En tout état de cause, ses parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant à l’adresse suivante : geraldine.bannier@assemblee-nationale.fr

L’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais à cette même adresse.

3. QUELLES SONT LES FINALITÉS DU TRAITEMENT ET/OU DE L’UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le site geraldinebannier.fr est amenée à collecter des données aux fins suivantes :

Traitements opérés sur le fondement de votre consentement :

Répondre à votre demande de contact ;

Opérations de prospection commerciale à l’égard de personnes non clientes;

Dépôt des cookies pour proposer des contenus et de la publicité ciblée adaptés à vos centres d’intérêt, de réaliser des mesures pour améliorer votre expérience sur le site et de partage sur les réseaux sociaux (voir la politique cookies)

Inscription à notre newsletter

Traitements opérés sur le fondement de l’exécution de nos obligations contractuelles :

Gestion de la relation par téléphone, tchat et email, du dossier

Traitement de votre candidature pour devenir testeur occasionnel

Traitement opéré sur le fondement de l’intérêt légitime :

Analyses statistiques à des fins de gestion et d’amélioration des services ;

Gestion des contentieux

Traitement opéré sur des dispositions légales :

Gestion des demandes d’exercice de droits des personnes concernées.

4. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le site geraldinebannier.fr collecte des données qui sont destinées aux équipes en charge de la communication.

Le site geraldinebannier.fr partage vos données personnelles uniquement avec les tiers suivants :

Nos sous-traitants techniques (hébergement, sécurité informatique …) ;

Le site geraldinebannier.fr partage vos données personnelles avec d’autres tiers uniquement si la société est contrainte de le faire en vertu de ses obligations légales ou demande des autorités publiques (ex : autorités judiciaires).

Le site geraldinebannier.fr peut également être amenée à communiquer à certaines professions réglementées telles que des avocats, des notaires, des commissaires aux comptes dans le cadre de l’exécution de leur mandat ou directement à des autorités judiciaires ou administratives en application des dispositions légales.

5. COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES SONT CONSERVEES ?

Conformément à l’article 5, e. du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, les données personnelles collectées sont conservées, par Le site geraldinebannier.fr sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données de la base de prospection (ce compris l’envoi des newsletters) sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.

6.RÉALISE-T-ON DES TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE ?

Le site geraldinebannier.fr ne prévoit aucun transfert de données personnelles hors UE.

Néanmoins certains prestataires techniques destinataires de vos données personnelles pourront se situer en dehors de l’Espace Economique Européen comme les Etats-Unis.

Par conséquent, vos données personnelles peuvent être traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le site geraldinebannier.fr exige le même niveau de protection envers vos données ainsi qu’une protection suffisante de vos données telle que exigée par toutes lois et tous règlements applicables sur le territoire européen et s’assure que ces prestataires sont soit liés par les clauses types de la commission européenne, soit engagés par des BCR (binding corporate rules) au sein de leur groupe international et ont été dûment autorisées par une autorité de contrôle de protection des données établie sur le territoire de l’UE, ou encore ont adhéré à tout programme permettant la reconnaissance d’une protection équivalente au sein de leur pays.

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

Tout individu objet de traitements de données à caractère personnel a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, portabilité de ses données et limitation au traitement de ses données, conformément aux articles 15 et suivants du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, retrait du consentement si le traitement est fondé sur cette base, ainsi que d’un droit de définir des directives post-mortem conformément à l’article 85-1 de la n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès dU site geraldinebannier.fr. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée. Le site geraldinebannier.fr est susceptible de vous demander de justifier votre l’identité au moment de votre contact. Vous pouvez envoyer votre demande par mail auprès de notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : geraldine.bannier@assemblee-nationale.fr

Vous disposez également du droit d’introduire un recours auprès de la CNIL.