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décembre
2023

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27
décembre
2023

Loi du 27 décembre 2023 sur l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels

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décembre
2023

Loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »

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26
décembre
2023

Loi du 26 décembre 2023 visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

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26
décembre
2023

Loi du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques

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