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Loi relative à la restitution des biens culturels
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24
décembre
2020
Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche
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14
décembre
2020
Loi relative aux territoires Zéro chômeur de longue durée
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07
décembre
2020
Loi d’Accélération et de simplification de l’action publique
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