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Loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

La loi du 11 août 2025, aussi appelée loi Duplomb, vient compléter la loi du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture. En effet, la loi de 2025, dite Losarga, se donnait pour but de consolider la souveraineté alimentaire et agricole, de former les futurs nouveaux agriculteurs, et de faciliter les transmissions d’exploitations et les installations agricoles. La loi Duplomb vise elle à renforcer l’accompagnement et l’indemnisation des agriculteurs dans l’utilisation de produits phytosanitaires. Elle affirme une volonté de poursuivre la simplification de leur activité et des procédures administratives, tout en conservant une logique de respect de l’environnement et de la biodiversité.

• La loi autorise de nouveau les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à réaliser une activité de conseil aux agriculteurs, pour répondre aux questions économiques, environnementales et sociales des utilisateurs de ces produits. Les fabricants de ces pesticides sont exclus de cette autorisation.
• A partir du 1er janvier 2026, la production, le stockage, ainsi que la circulation de toutes les substances actives faisant l’objet d’un refus ou d’un non-renouvellement par l’Union européenne sont strictement interdits.
• Concernant la politique de la gestion de l’eau, le principe de “non-régression du potentiel agricole” a été supprimé par cette loi. Ce principe stipule que la protection des ressources agricoles ne peut que s’améliorer et en aucun cas se détériorer. Il peut dorénavant être dépassé dans le cadre des élevages bovins, porcins et avicoles.
• Afin de favoriser les bonnes relations entre l’Office français de la biodiversité et les agriculteurs, les inspecteurs de l’environnement seront munis de caméras individuelles lors de chaque contrôle. Ces caméras permettront d’enregistrer de manière temporaire les interventions d’inspection environnementale, dans le but de prévenir les incidents et collecter des preuves lors d’infractions. Elles témoigneront aussi du comportement et de la formation de la police environnementale.

Les parlementaires avaient voté une version de cette loi autorisant une dérogation à l’interdiction de pesticides tel que l’acétamipride, insecticide de la famille des néonicotinoïdes. Le Conseil constitutionnel a jugé ces conditions légales inconstitutionnelles, les considérant imprécises. A la suite de cette analyse, cette disposition n’a pas été retenue.

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