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14
décembre
2020

Loi relative aux néonicotinoïdes

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07
décembre
2020

Loi d’Accélération et de simplification de l’action publique

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15
novembre
2020

Loi de prorogation de l’Etat d’urgence sanitaire

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20
octobre
2020

Loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne

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08
août
2020

Loi relative à la dette sociale et à l’autonomie

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