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Loi du 10 juillet 2023 relative au renforcement de la prévention et de la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

La loi du 10 juillet 2023 vise à mettre en place des mesures de prévention pour lutter contre les “mégafeux” de forêts et à mettre en place une stratégie nationale et territoriale. Celle-ci prévoit entre autres de renforcer les obligations de débroussailler, de promouvoir la sylviculture, de mettre en place des aides fiscales et des interdictions de fumer en forêt pendant la période à risque.

• La loi instaure une "stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies". Cette dernière devra être élaborée d'ici juillet 2024 par les ministères chargés de la forêt, de l’environnement, de l'urbanisme et de la sécurité civile, en concertation avec divers acteurs comme l'Office national des forêts (ONF) ou les élus locaux.

• Les plans de protection des forêts contre les incendies (PPFCI) sont rendus obligatoires dans les départements dont les bois et forêts sont classés “à risques”.

• Pour réduire les départs de feux et la vulnérabilité des habitants, la loi entend mieux réguler les interfaces forêts, les zones urbaines, les infrastructures. Pour ce faire, les obligations légales de débroussaillement (OLD) sont renforcées.

• L'État devra élaborer et rendre publique une carte d'analyse de la sensibilité du territoire au danger de feux de forêt.

• Les départements devront établir une carte des dessertes forestières, des voies de défense contre l’incendie et des points d’eau. La prévention des feux de forêt passe aussi par le monde agricole, qui joue un rôle majeur. Leur sensibilisation et leur accompagnement sont une priorité. En cas de risques incendies très sévères, les préfets pourront prescrire la réalisation des travaux agricoles, en particulier les moissons la nuit.

• Les derniers articles de la loi visent à financer la reconstitution de forêts plus résilientes.

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