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Loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Dans un contexte d’inflation des prix de l’énergie et de tension sur l’approvisionnement en gaz ou en électricité, il est primordial d’assurer la souveraineté de la France en matière énergétique. Pour cela, les énergies renouvelables doivent être développées afin de parvenir à un mix énergétique décarboné : la loi vise donc à faciliter leur installation.

• L’un des enjeux principaux est de trouver des surfaces foncières où développer les infrastructures des énergies renouvelables. Pour cela, la loi facilite l’installation des panneaux solaires sur les terrains déjà artificialisés, comme les friches, les bordures d’autoroutes, les parkings de plus de 1 500 m2, mais aussi les immeubles résidentiels neufs ou rénovés. Elle définit également l’agrivoltaïsme afin de développer les panneaux solaires tout en garantissant que la production agricole reste l’activité principale. Les projets d’éoliennes seront également facilités.
• La loi instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables : le but est de faciliter l’installation des infrastructures tout en recueillant l’approbation locale. Ainsi, grâce à des informations fournies par l’État sur le potentiel d’implantation d’énergies renouvelables sur les territoires, les communes organiseront des concertations publiques afin de déterminer des zones d’accueil de ces énergies. Un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité sera mis en place d’ici 2024.
• Afin d’accélérer l’installation des infrastructures, les procédures environnementales sont simplifiées : des référents préfectoraux à l'instruction des projets renouvelables seront en charge de la mise en relation des acteurs et de la facilitation des démarches administratives.

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