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Loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Depuis 30 ans, l'internationalisation du narcotrafic a connu une forte accélération. La sophistication des procédés pour produire, transporter et distribuer la drogue a permis aux narcotrafiquants de diversifier leurs modes d’action. Selon un rapport du Sénat, le narcotrafic gagne progressivement les villes moyennes, voire petites, ainsi que les zones rurales.

• La loi prévoit la création d’un nouveau service appelé PNACO chargé de lutter contre le crime organisé. Il devra piloter et coordonner les différents services déjà impliqués dans la lutte contre le narcotrafic et le crime organisé, et sera mis en place en janvier 2026.

• Les préfets auront la possibilité de fermer temporairement les lieux soupçonnés de blanchir l'argent de la drogue ou d'y organiser des trafics : par exemple, le paiement en liquide des voitures de location sera interdit.

• La loi prévoit aussi de développer les pouvoirs des services de renseignement, avec la création d’un dossier coffre. Ce dernier permettra de ne pas faire figurer au dossier d’une procédure pénale certaines informations portant sur la mise en œuvre de techniques spéciales d’enquête (comme les écoutes) lorsque leur divulgation pourrait mettre gravement en danger une personne. Néanmoins, il sera impossible de condamner quelqu’un sur la base de ce dossier coffre.

• De plus, pour encourager les dénonciations des réseaux criminels, la loi instaure un régime des repentis inspiré de la législation italienne antimafia : les personnes poursuivies pour crimes de sang et qui collaboreraient avec la justice pourraient voir leurs peines réduites jusqu’aux deux tiers.

• Sur le plan pénal, la loi amplifie les mesures de répression des organisations criminelles : le recrutement par les narcotrafiquants de mineurs comme "petites mains" sera puni jusqu'à 7 ans de prison et 150 000 euros d’amende. D’autre part, la garde à vue des « mules » pourra être prolongée jusqu’à 120 heures. La lutte contre la corruption est également renforcée dans les ports et aéroports. Du reste, une « interdiction de paraître » sur les points de deal pourrait être délivrée pour empêcher les « petites mains » de les fréquenter. Les locataires alors impliqués dans un trafic de drogue pourront être plus facilement expulsés de leur logement.

• Face à une « ubérisation » du marché du narcotrafic, le site gouvernemental Pharos pourra demander le blocage ou le retrait de contenus en ligne qui proposent d’acheter de la drogue.

• Les trafiquants qui poursuivent leur trafic en prison verront leur peine allongée. L’utilisation de drones sera aussi mise en place pour prévenir l’introduction d’objets interdits. Il sera également créé des quartiers de lutte contre la criminalité au sein desquels la surveillance sera renforcée. Le ministre de la Justice décidera des affectations au sein de ces quartiers à titre provisoire (pour un an renouvelable).

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