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Dernières lois

19
mai
2023

Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

La loi du 19 mai 2023 vise à garantir le bon fonctionnement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris et ses villes partenaires du 24 juillet au 8 septembre 2024. Pour cela, la loi prévoit plusieurs dérogations à certaines règles et aussi de nouvelles expérimentations à mener. Ces mesures sont complémentaires à la loi du 26 mai 2018 relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Ce texte de loi présente les dispositions effectuées pour assurer la sécurité des JOP :

  • L’expérimentation de la vidéosurveillance intelligente sera menée pour assurer la sécurité des manifestations sportives et culturelles. Elle sera promulguée jusqu’au 31 mars 2025. Cette expérimentation permettra d’anticiper des évènements prédéterminés (mouvements de foules, comportements suspects…) à l’aide de caméras augmentées.
  • Un élargissement de l’action de criblage durant les « fan zones » sera effectué.
  • Afin de fluidifier les contrôles, des scanners corporels seront installés aux entrées des enceintes sportives et culturelles.
  • Concernant les spectateurs, des interdictions judiciaires de stades seront rendues plus systématiques pour écarter les violences des manifestations sportives et culturelles. De plus, les spectateurs auront l’obligation de se munir d’un billet d’entrée afin d’accéder aux évènements sportifs.

Outre la sécurité, d’autres mesures assurant le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sont définies :

  • Un centre de santé intitulé « Polyclinique olympique et paralympique » sera installé dans le village olympique pour soigner les athlètes.
  • Des tests génétiques à partir de prélèvements sanguins ou urinaires sur les sportifs seront effectués afin de lutter contre le dopage.
  • Les commerces dans les villes accueillant les compétitions ou dans les villes voisines seront ouverts le dimanche. Cette dérogation au repos dominical est fixée du 15 juin au 30 septembre 2024.
  • Pour faciliter l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, une expérimentation sera mise en place pour augmenter l’offre de taxis adaptés aux personnes en fauteuil roulant.

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