Your browser does not support JavaScript!

Dernières lois

21
mars
2024

Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux

Ces dernières années, l’on constate une augmentation des violences envers les élus. Le 12 novembre 2023, on ne dénombrait pas moins de 2387 atteintes aux élus locaux sur l’année, soit déjà plus que les violences recensées sur toute l’année 2022.

Il y avait urgence à protéger ces représentants de la République, qui s’engagent pour la société et dans le but d’améliorer la vie de leurs concitoyens. Les maires, pourtant élus préférés des Français, sont les plus touchés par cette violence. Ainsi, la loi du 21 mars 2024 a été promulguée pour endiguer ce phénomène, en augmentant à la fois les sanctions en cas d’agression, mais aussi la protection des élus.

  • Le texte aligne les peines encourues pour violences contre des élus locaux ou nationaux ou leurs proches sur celles qui visent les violences volontaires sur agents des forces de sécurité. Les peines pourront aller de 7 à 10 ans de prison pour les cas les plus graves.
  • Une peine de travail d’intérêt général vient compléter les sanctions prononçables en cas d’injures verbales à l’encontre des élus.
  • La loi instaure plusieurs circonstances aggravantes, dont le harcèlement moral, le cyberharcèlement, les agressions en période électorale.
  • Les parlementaires ont aussi voté pour la protection fonctionnelle immédiate et automatique des élus victimes de violence qui, jusqu’à présent, était trop longue à mettre en place.

Propositions similaires

10
mai
2024

Loi du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes

15
avril
2024

Loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative