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Loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

La loi dite “loi industrie verte” vise à accélérer la réindustrialisation et à faire de la France un pays leader de l’industrie verte en Europe. Elle répond à un double objectif : un objectif environnemental pour participer aux objectifs de décarbonation et de sobriété énergétique, et un objectif économique pour encourager la réindustrialisation et la création d'emplois en France.

• Le premier axe de cette loi consiste à mobiliser l’épargne privée, notamment les assurances-vie, les plans épargne retraite et les plans d’épargne avenir climat, pour financer l’industrie verte.
• Cette loi se donne également pour objectif de trouver des terrains fonciers mobilisables pour l’industrie : la réhabilitation des friches industrielles permettra de disposer de nouveaux terrains où implanter des usines.
• Elle vise également à faciliter et accélérer les implantations industrielles et les réhabilitations des friches avec des procédures administratives simplifiées. Une procédure exceptionnelle simplifiée est créée pour les projets d'intérêt national majeur.
• La loi a pour objectif de verdir la commande publique par la prise en compte des critères environnementaux afin de favoriser les produits et entreprises vertueux.
• Enfin, elle indique que l’État devra élaborer une stratégie nationale pour une industrie verte pour la période 2023-2030.

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