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Loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Dans un contexte où la France est confrontée à la multiplication des cyberattaques, des campagnes de fausses informations et des tentatives d'ingérences étrangères, de nouvelles mesures ont été mises en place pour renforcer la transparence, le renseignement et la protection de la sécurité nationale.

La loi prévoit d’abord la création d’un registre des activités d’influence étrangère, mis en place par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). L’objectif de ce registre est de recenser les activités menées pour le compte d’un mandat étranger (État, parti politique, entité étrangère) cherchant à influencer la décision politique ou la politique étrangère de la France.

Ce registre concerne notamment les activités telles que la communication avec des responsables politiques, la réalisation d’actions de communication ou la collecte et le versement d’argent pour le compte d’intérêts étrangers. Les sanctions prévues en cas de manquement vont jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros pour les personnes physiques, et 225 000 euros pour les personnes morales.

Jusqu’au 30 juin 2028, les services de renseignement peuvent utiliser des algorithmes pour détecter les ingérences étrangères, comme les cyberattaques. La loi étend aussi le gel des avoirs aux personnes commettant ou finançant des actes définis comme toute action pour le compte d’un État étranger visant à nuire aux intérêts de la France.

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