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Loi du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkyles et polyfluoroalkylées (PFAS)

Les substances perfluoroalkyles et polyfluoroalkylées (PFAS) sont un groupe de substances chimiques utilisées dans de nombreux produits pour leurs propriétés adhésives, imperméabilisantes ou résistantes à la chaleur. On retrouve notamment ces produits dans les textiles, les produits ménagers, l’automobile, l’agroalimentaire. Cependant, l’exposition aux PFAS peut avoir des effets néfastes sur l’environnement et sur la santé humaine.

L’objectif de cette loi est de protéger la population et l’environnement, de limiter l’exposition aux PFAS et de responsabiliser les industries en matière de pollution.

En raison des risques liés aux PFAS, cette loi interdit la fabrication, l’exportation et l'importation des produits tels que les cosmétiques, revêtements sous les skis, vêtements, chaussures et imperméabilisant, contenant ces substances. Ces interdictions seront étendues à tous les textiles contenant ces substances d’ici 2030.

La loi prévoit aussi le contrôle de la présence des PFAS dans l’eau potable par les autorités sanitaires. Les ARS publieront un bilan annuel régional de ces analyses sur l’eau potable, dont celle vendue en bouteille. Ces analyses permettront au ministère de la Santé de publier un bilan national annuel sur la qualité de l’eau au robinet.

Cette loi a aussi pour but d’apporter une meilleure information du public, et cela par une carte en ligne qui recense tous les sites producteurs ou émetteurs de PFAS.

Une redevance pollueur-payeur sera appliquée aux industries rejetant des PFAS dans l’eau.

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