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Dernières lois

24
décembre
2020

Loi relative à la restitution des biens culturels

=> Voir la loi au Journal Officiel

Ce texte fait suite au discours prononcé le 28 novembre 2017 par le président de la République à l'université d'Ouagadougou au Burkina Faso, dans lequel il avait évoqué, parmi les enjeux permettant de construire une nouvelle relation franco-africaine, la question des patrimoines et la possibilité de restitutions temporaires ou définitives d'œuvres d'art africaines.

La loi permet de restituer au Bénin et au Sénégal plusieurs œuvres d'art conservées jusqu'alors au musée du Quai Branly‑Jacques Chirac et au musée de l'Armée.

Dans cet objectif, la loi autorise, par une dérogation limitée au principe d’inaliénabilité qui protège les collections publiques françaises, la sortie des collections nationales et le transfert de propriété de plusieurs œuvres. Seront restitués :

  • Vingt-six œuvres provenant d'Abomey conservées dans les collections nationales placées sous la garde du musée du quai Branly-Jacques Chirac, et leur remise à la République du Bénin ;
  • Le sabre avec fourreau dit d'El Hadj Omar Tall, conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée de l'Armée, et sa remise à la République du Sénégal .

Ces 27 œuvres doivent être transférées aux autorités béninoises et sénégalaises d'ici un an maximum, suivant l'entrée en vigueur de la loi.

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