Expression libre

Mon vote sur le texte « Sécurité Globale »

30 novembre 2020

J’ai suivi les débats en présentiel comme à distance sur ce texte de “Sécurité Globale” qui se veut d’abord soutien à nos forces de l’ordre. Des avancées importantes ont été actées pour améliorer le texte : B2 vierge pour le recrutement des agents de sécurité privée, limitation à 50 % de la possibilité de sous-traiter les marchés de sécurité privée, réglementation à venir par décret sur le port d’armes. L’article 24 a été réécrit : il est « sans préjudice du droit d’informer » relatif à la loi sur la liberté de la presse de 1881. Seule la diffusion d’images d’agents « dans le but manifeste d’atteinte à l’intégrité physique ou psychique » est réprimée. Toutefois, au vu des doutes exprimés sur la difficulté du droit pénal concernant le « délit d’intention » qu’on ne peut poursuivre, je préférerai l’abstention, en première lecture. Le travail va sans nul doute se poursuivre entre les deux Chambres…