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Loi du 11 août 2025 visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

Cette loi modifie le mode de scrutin municipal particulier applicable à Paris, Lyon et Marseille, instauré par la loi « PLM » de 1982 et s’appliquera dès les élections municipales de mars 2026.

La loi précédemment en vigueur ne prévoyait qu’un seul scrutin par lequel les électeurs élisaient leurs conseillers d’arrondissement ou de secteur, ces trois communes étant les seules communes en France à avoir des arrondissements. Les conseillers élisaient ensuite, parmi eux, les conseillers municipaux qui devaient enfin élire le maire.

Afin de corriger la distorsion avec le reste des communes françaises dans lesquelles les électeurs élisaient directement leurs conseils municipaux, la loi généralise l’élection au suffrage universel direct des conseillers municipaux à Marseille, Paris et Lyon. Désormais, la loi prévoit, dans ces trois communes, l’organisation de deux scrutins distincts se déroulant le même jour.

• Le premier scrutin permet d’élire les conseillers d’arrondissement ou de secteur.

• Le second scrutin élit les conseillers municipaux et les conseillers de Paris.

Ainsi, cette loi permet aux électeurs d’élire directement leurs conseillers municipaux. Il revient ensuite au conseil municipal d’élire le maire. Pour chaque scrutin, le vote se déroule selon les règles applicables aux communes de 1 000 habitants et plus, c’est-à-dire selon un mode de scrutin de liste, paritaire, proportionnel à deux tours.

Pour l’élection des conseillers municipaux, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages au premier tour ou celle qui arrive en tête au second tour bénéficie d’une prime majoritaire correspondant à 25 % des sièges. Dans les autres communes, cette prime majoritaire est fixée à 50 %. Les sièges restants sont ensuite répartis entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages, selon la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Cette répartition des sièges vise à favoriser le pluralisme.

En revanche, pour l’élection des conseillers d’arrondissement, le système de prime majoritaire demeure identique à celui applicable dans les communes de droit commun : la liste qui obtient la majorité absolue au premier tour ou qui arrive en tête au second tour se voit attribuer une prime de 50 % des sièges.

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