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Loi du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

À la suite de la nouvelle Revue nationale stratégique 2025 et des engagements pris par la France lors du sommet de l'OTAN à La Haye en juin 2025, la loi du 16 août 2026 (loi LPM) actualise la programmation militaire qui avait été prévue sur la période 2024-2030 et vise à accélérer le réarmement de notre Nation. Le budget de la Défense qui s'élevait à 413 milliards d’euros est augmenté de 36 milliards d’euros. La loi met en place plusieurs mesures :

• D’abord, en ce qui concerne le budget, l'effort de défense est porté à 2,5% du produit intérieur brut (PIB) en 2030. L'objectif est d'atteindre 3,5% du PIB en 2035. Le budget de la Défense est augmenté de 36 milliards d'euros répartis sur la période 2026-2030 afin de porter l'effort à 436 milliards d’euros sur la période initiale 2024-2030.
• D’autre part, sur la période 2026-2030, une augmentation nette des effectifs intégrant l’encadrement du nouveau service national est prévue afin d'atteindre 275 000 équivalents temps plein. Concrètement, l’objectif d’augmentation nette des effectifs est fixé à 800 en 2026, 2 150 en 2027, 2 150 en 2028, 2 100 en 2029 et 2350 en 2030. Ainsi, les objectifs d’appelés du service national seront de 3 000 en 2026, 4 000 en 2027, 5 000 en 2028, 7 500 en 2029 et 10 000 en 2030.
• De plus, toutes les armées bénéficieront d’un renforcement des moyens de protection et d’appui spécialisé, notamment des drones non spécialisés du combattant ou des radars tactiques mobiles.
• Les stocks de munitions sont augmentés de 190% pour l'artillerie, 230% pour les torpilles, 240% pour l'armement air-sol et 400% pour les munitions téléopérées.
• Plusieurs mesures ont pour objet de renforcer la capacité de la Nation à se reconstruire et à continuer de fonctionner après une crise : le texte élargit la liste des organismes du service de santé des armées compétents pour distribuer des produits de santé non soumis à autorisation de mise sur le marché aux pharmaciens et médecins chargés de leur utilisation. Il permet également l’augmentation du niveau de sanction applicable pour les infractions de navigation sans pavillon et les refus d'obtempérer, et instaure un nouveau dispositif qui permet d’éviter le débauchage de personnes disposant de savoir-faire ou connaissances susceptibles d'être détournés à des fins de terrorisme.
• La loi LPM crée un état d’alerte de sécurité nationale, contrôlé par le Parlement comme l'est l’état d’urgence sanitaire, activable par décret en Conseil des ministres si une menace grave est avérée.
• Enfin, la loi transforme la journée de défense et de citoyenneté en journée de mobilisation consacrée à la connaissance des armées et de l'organisation de la défense nationale, à la sensibilisation aux activités militaires. Dès l’été 2026, un service national à destination des Français âgés de 18 à 25 ans est mis en place. Il s’agit d’un contrat non renouvelable où les jeunes sont appelés à servir 10 mois avec la qualité de militaire. C’est un dispositif inséré dans le parcours scolaire, universitaire ou professionnel.

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