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Dernières lois

05
août
2018

Collectivités territoriales : lutte contre les rodéos motorisés

⇒ Voir la loi publiée au Journal Officiel

■ LOI n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés 

Cette proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale le 14 mai 2018 par M. Richard Ferrand, alors député de la 6e circonscription du Finistère, et par les députés membres du groupe La République en Marche et apparentés.

Face à la recrudescence du phénomène des rodéos motorisés qui engendre à la fois des nuisances sonores importantes et une forte insécurité dans l’espace public et « l’indignation provoquée par la très faible répression dont font l’objet ces comportements », les députés proposent, dans un article unique, de donner une définition juridique claire de ces rodéos pour permettre aux forces de l’ordre de mieux les caractériser et de réprimer l’incitation et l’organisation de rodéos motorisés.

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