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Loi du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

La loi modifie le code de la santé publique pour interdire la mise en vente, la vente, la distribution ou l’offre gratuite des cigarettes électroniques jetables, dites « puffs ». Leur détention en vue de ces objectifs est aussi interdite. Une amende de 100 000 euros maximum sera appliquée en cas de non-respect de ces interdictions (200 000 euros en cas de récidives).

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