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Dernières lois

14
décembre
2020

Loi relative aux territoires Zéro chômeur de longue durée

=> Voir la loi au Journal Officiel

Cette loi introduit le concept de "territoire zéro chômeur de longue durée". Elle comprend trois titres.

Le titre Ier est consacré à l'insertion par l'activité économique (IAE) et propose de :

  • Modifier la procédure ouvrant droit à l'entrée dans un parcours d'insertion par l'activité économique  ;
  • Créer un contrat à durée indéterminée pour l'inclusion pour les seniors  ;
  • Mettre en place l'expérimentation, durant cinq ans, d'un nouveau dispositif de retour vers l'emploi, dénommé « contrat de travail renforcé à durée indéterminée ».Le titre II, relatif à l'expérimentation territoriale visant à supprimer le chômage de longue durée, prévoit notamment de :
  • Prolonger et étendre l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », mise en place par la loi n° 2016-231 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée ;
  • Créer un fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée .Le titre III comporte diverses mesures d'ordre social, dont :
  • Le rétablissement de l'articulation des allégements généraux avec les mécanismes « incitatifs » de cotisations ;
  • La prolongation de l'expérimentation du « journal de bord » des demandeurs d'emploi ;
  • La prise en charge des frais de formation des demandeurs d'emploi.

 

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