Dernières lois
27
décembre
2023
décembre
2023
Loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »
Les apprentis, contrairement aux étudiants, ont un statut de salarié compliquant le développement des mobilités à l’étranger. La loi du 27 décembre 2023 vise donc à développer un Erasmus de l’apprentissage :
- L’employeur pourra choisir entre la mise en veille du contrat de l’alternant pendant sa mobilité, ou l’accueil de l’alternant dans la structure à l’étranger de l’entreprise, si elle dispose d’une telle structure.
- La signature des conventions de mobilité sera facilitée afin de favoriser le départ des alternants.
- La protection sociale des alternants à l’étranger sera garantie via un financement des opérateurs de compétences.
Propositions similaires
28
mai
2026
mai
2026
Loi organique du 28 mai 2026 portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
26
mai
2026
mai
2026