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Loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logement

La loi du 16 juin 2025 a été promulguée pour répondre à la crise du logement en France. Son but est de faciliter la transformation de bureaux et autres bâtiments (anciens bâtiments publics, locaux commerciaux…) en logements.

L’objectif de cette loi est d'assouplir les règles de l'urbanisme. Elle permet aux maires, ou présidents d’intercommunalités de déroger au Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour transformer des bâtiments tertiaires en logements. Pour accompagner les collectivités dans ces projets de réaménagement, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aide à identifier les bâtiments et à évaluer leur potentiel de transformation.

La loi prévoit un permis de construire réversible, qui permet dès la construction de bureaux d’anticiper une future conversion des locaux en logement, simplifiant la transformation.

Elle prévoit aussi de simplifier la création de logements étudiants. Les Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) pourront recourir de façon pérenne aux marchés publics de conception-réalisation.

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