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Loi du 20 mars 2026 relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ont été un succès pour la ville de Paris, puisque la ville a accueilli environ 15,1 millions de visiteurs français et internationaux entre juillet et septembre 2024. En 2030, les Alpes françaises, l’Auvergne-Rhône-Alpes et la Provence-Alpes-Côte d’azur seront les régions-hôtes des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver, permettant une nouvelle fois le rayonnement de la France à l’international.

La loi du 20 mars 2026 relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 vise à anticiper et préparer l’organisation de ces Jeux, qui se dérouleront du 1er au 17 février et du 1er au 10 mars 2030. L’objectif est de pérenniser les mesures prises dans le cadre des JOP 2024, de mettre en place de nouvelles adaptations temporaires que ce soit en matière d’urbanisme, de santé, de travail et de logement, et de renforcer l’aspect sécurité.

• Les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’azur, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), le Comité international olympique (CIO) doivent respecter les obligations prévues dans le contrat hôte. La loi prévoit l’extension du contrôle de la Cour des comptes aux acteurs chargés de l’organisation. Le contrôle des entités participant à la préparation, à l’organisation, au déroulement et à la gestion des jeux est confiée à l’Agence française anticorruption. Chaque année avant le 1er juillet, le comité d’organisation des JOP 2030 (Cojop 2030) devra remettre aux commissions permanentes chargées des sports du Parlement un rapport détaillant les 20 rémunérations les plus élevées des dirigeants du comité.
• Ce texte renforce les capacités d’intervention de l’Agence française de lutte contre le dopage. Il autorise le gouvernement à prendre une ordonnance pour mettre le droit français en conformité avec les nouvelles prescriptions du code mondial antidopage, censée entrer en vigueur le 1er janvier 2027.
• La loi prévoit le renouvellement des dérogations temporaires mises en place pour les JOP de 2024. Le but est d’accélérer la construction et l’aménagement de nouvelles infrastructures. L’artificialisation résultant des infrastructures des JOP 2030 sera mutualisée à l’échelle nationale des projets d’envergure nationale ou européenne
• Le Cojop doit obligatoirement réaliser une estimation environnementale complète avec le bilan carbone, l’artificialisation des sols et la surconsommation d’eau pour les populations locales et les terres agricoles. De plus, il doit publier un plan d’actions de réduction de la production de déchets plastiques avant le 31 décembre 2028.
• La loi prévoit la mise en place de polycliniques dans chaque village olympique pour accueillir les sportifs et les personnes accréditées.
• Les commerces installés dans les villes accueillant les compétitions sportives et les communes voisines de ces villes seront autorisés à ouvrir le dimanche entre le 1er janvier et le 31 mars 2030, à condition que les salariés soient volontaires.
• Les régions-hôtes seront possiblement appelées à accorder une garantie pour compenser le solde déficitaire du budget du Cojop 2030
• La loi crée un nouvel article dans le code du sport, obligeant les clubs et sociétés sportives à libérer leurs sportifs français lorsqu’ils sont officiellement sélectionnés pour participer aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

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