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Dernières lois

25
novembre
2019

Culture : Centre national de la musique

=> Voir la loi publiée au Journal officiel

La loi relative à la création du Centre national de la Musique (CNM) vise à instaurer un nouvel établissement public afin de regrouper les leviers d’action publique. Elle a été promulguée le 30 octobre 2019 par le Président de la République.

Ce CNM a pour mission de soutenir l’ensemble du secteur professionnel ainsi que la production, l’édition, la promotion, la distribution et la diffusion de la musique vivante et enregistrée, au niveau national, en complément des dispositifs du ministère de la culture. Il vise également à favoriser le développement international de la filière musicale.

Il gère un observatoire de l’économie de la filière musicale. Il assure un service d’information et d’orientation sur le secteur.

Il assure aussi un service de formation professionnelle auprès des entrepreneurs.

Il assure enfin une veille technologique et soutient l’innovation.

 

Cet établissement public peut être chargé, par le ministre de la Culture, de la gestion de dispositifs d’aide pour la sécurité des sites et des manifestations culturelles du spectacle vivant.

Le CNM sera administré par un conseil d’administration, dirigé par un président nommé par décret, et adjoint par un conseil professionnel réunissant des représentants des organisations directement concernées.

Ainsi le CNM se verra confier diverses missions pour soutenir pleinement la filière.  l s’appuiera sur les moyens financiers issus entre autre du crédit d’impôt phonographique et du crédit d’impôt spectacle vivant.

Pour l’année 2020, il est doté d’un budget de 50 millions d’euros dont 7,5 millions nouvellement et spécialement mobilisés pour sa mise en place.

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