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Dernières lois

17
septembre
2019

Education : Ecole de la confiance

=> Voir la loi publiée au journal officiel

La loi pour une école de la confiance vise à garantir la double promesse de cette institution républicaine : l’élévation du niveau général des élèves et la justice sociale.
Elle fut adoptée par le Parlement le 4 juillet 2019, suite à un vote de l’Assemblée nationale le 3 juillet et à un vote du Sénat le lendemain, et comporte plusieurs mesures phares :

• Lutter contre les inégalités dès le plus jeune âge en abaissant l’âge de l'instruction obligatoire à 3 ans.
• Instaurer une visite médicale à l’école dès 3 ans pour un meilleur suivi des enfants.
Créer un grand service public de l’École inclusive. Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) seront recrutés par contrat à durée déterminée de trois ans minimum, renouvelable une fois avant transformation en contrat à durée indéterminée. De plus les collectivités territoriales et l’Éducation nationale pourront procéder à un recrutement commun d’accompagnants.
• Consacrer le droit des élèves à suivre une scolarité sans harcèlement.
• Éduquer au développement durable de la maternelle au lycée.
• S’ouvrir sur le monde avec les établissements publics locaux d’enseignement international (EPLEI) ; l’initiative de cette création relève des collectivités territoriales.
• Combattre le décrochage des jeunes les plus fragiles avec l’obligation de formation jusqu’à 18 ans. Les missions locales seront chargées d’assurer le respect de cette obligation de formation.
• Mieux former les professeurs dans des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation, mais aussi permettre une entrée plus progressive dans la carrière d’enseignant.
• Améliorer le système scolaire français avec le Conseil d’évaluation de l’École dont les missions seront la mise en cohérence de toutes les évaluations de l’enseignement scolaire et la mise en place de l’évaluation des établissements scolaires à l’échelle nationale.

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