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Dernières lois

15
avril
2024

Loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative

La vie associative est essentielle en France. Elle permet de venir en aide, d’intégrer ou encore d’accompagner les citoyens dans des domaines où l’action seule de l’État n’est parfois pas suffisante. Il est donc important de les soutenir afin qu’elles ne soient pas en manque de main-d’œuvre. Les parlementaires se sont donc attelés à deux tâches : encourager et simplifier le monde associatif.

  • On constate une baisse du nombre de bénévoles au sein des associations. Pour lutter contre cela, la loi facilite la prise de congé d’engagement associatif pour les personnes travaillant dans le service public et qui sont membres d’une association. Ils auront ainsi du temps libéré pour se consacrer à leur association.
  • De plus, tout comme les entreprises de plus de 5 000 salariés, les entreprises de moins de 5 000 salariés pourront mettre à disposition d’une association leurs employés pour un temps défini.
  • Grâce à un décret, les salariés d’une entreprise pourront faire don de l’indemnisation des jours de repos non travaillés à une association, afin de contribuer au budget de ces dernières.
  • Enfin, les parlementaires ont décidé de simplifier la vie associative, notamment concernant le domaine financier. Désormais, il sera plus simple de faire des prêts entre associations, de manière à éviter l’endettement systématique. De plus, ces dernières pourront réaliser plus régulièrement des souscriptions volontaires, toujours dans cet objectif de renflouement des caisses.

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