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Dernières lois

27
décembre
2023

Loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Les apprentis, contrairement aux étudiants, ont un statut de salarié compliquant le développement des mobilités à l’étranger. La loi du 27 décembre 2023 vise donc à développer un Erasmus de l’apprentissage :

  • L’employeur pourra choisir entre la mise en veille du contrat de l’alternant pendant sa mobilité, ou l’accueil de l’alternant dans la structure à l’étranger de l’entreprise, si elle dispose d’une telle structure.
  • La signature des conventions de mobilité sera facilitée afin de favoriser le départ des alternants.
  • La protection sociale des alternants à l’étranger sera garantie via un financement des opérateurs de compétences.

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23
juin
2025

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juin
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