Dernières lois
27
mai
2024
mai
2024
Loi du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de la pause méridienne
Les élèves en situation de handicap peuvent bénéficier de l’aide d’AESH, Accompagnants des élèves en situation de handicap. Jusqu’alors, l’Éducation nationale n’était pas chargée du financement des AESH en dehors du temps scolaire, et donc pendant la pause méridienne. Cela conduisait à ce que certains enfants ne bénéficient plus de l’aide de leurs AESH durant cette pause. Pour remédier à cela, la loi instaure que l’État prend en charge financièrement les AESH durant le temps scolaire et la pause méridienne. Cette disposition sera appliquée dès la rentrée scolaire 2024.
Propositions similaires
28
mai
2026
mai
2026
Loi organique du 28 mai 2026 portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
26
mai
2026
mai
2026