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Loi du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023

Chaque année, le budget de l’État est voté par le Parlement entre le mois d’octobre et le mois de décembre pour l’année suivante. Une loi de finances de fin de gestion peut être adoptée en fin d’année pour réajuster les crédits budgétaires. Autrement dit, cette loi réalloue une partie du budget de 2023 aux missions estimées prioritaires pour la fin de l’année.

L’année 2023 a entraîné des dépenses non prévues initialement pour le budget de l’État, notamment pour la guerre en Ukraine, la hausse de la charge de la dette publique, les mesures de soutien suite aux crises agricoles, les prestations sociales… La loi a donc ouvert des crédits supplémentaires pour financer ces dépenses :

• Le fonds de soutien à l’Ukraine a été abondé de 200 millions d’euros.
• Une prime de Noël exceptionnelle, entre 115 et 200 euros, a été mise en place pour les familles monoparentales.
• Dans un contexte de précarité en hausse en raison de l’inflation, le budget de l’aide alimentaire a été augmenté de 40 millions d’euros, et celui de l’hébergement d’urgence de 6,7 millions d’euros.
• La filière de la pêche et la filière viticole reçoivent une aide de 27 millions d’euros au total suite aux crises sectorielles de l’année (augmentation des prix du carburant, mildiou…).
• Les collectivités locales vont recevoir 130 millions d’euros pour engager des rénovations d’infrastructures (réseau d’eau potable, réseau routier, ponts…).

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