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Dernières lois

14
décembre
2020

Loi relative aux néonicotinoïdes

=> Voir la loi au Journal Officiel

La filière betteravière-sucre française traverse aujourd'hui une crise sans précédent avec des attaques massives de pucerons verts, vecteurs du virus de la jaunisse mettant en péril sa survie.

L'enjeu de la présente loi est la préservation de la souveraineté alimentaire et énergétique française ainsi que la sauvegarde des 46 000 emplois que représente cette filière.

La France est le premier État de l'Union européenne à avoir interdit l'usage des néonicotinoïdes sur son territoire à compter du 1er septembre 2018, en prévoyant la possibilité d'accorder des dérogations jusqu'au 1er juillet 2020. Depuis cette date, l'utilisation de ces substances est donc totalement prohibée. Or, les alternatives à ces produits ayant révélé, dans le cas d'une attaque aussi massive, leur inefficacité, la filière se trouve dans une situation d'impasse technique.

Dans ce contexte, pour sauver la filière, la loi ré-autorise jusqu'en 2023 l'usage des insecticides néonicotinoïdes pour les seules cultures de la betterave sucrière, menacées par le virus de la jaunisse.

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